PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le P.L.U. traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. (Lien vers le Règlement P.L.U.)

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme 

1. Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

2. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2025

3. Notice de présentation 

4. Extrait des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)

5. Extrait du règlement graphique - Secteur Pont-Béranger

6. Extrait du règlement graphique - Secteur Ouest

7. Extrait du règlement écrit 

8. Avis des Personnes Publiques Associées 

9. Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

Vous pouvez nous faire part de vos observations par mail à l'adresse suivante : urbanisme@shc44.fr.