ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 152 affichées sur cette page.

Publié le 09/07/2025 par C.T.

Arrêté - La Milsandrie
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Publié le 09/07/2025 par C.T.

Arrêté SIRACEDPC-2025-39 abrogation mesures feux-03 07 25
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

DELIBERATIONS CCAS - Participation au Fonds Solidarité Logement (FSL)
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

DELIBERATIONS CCAS - DEMANDE DE SUBVENTION ADAR44
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

DELIBERATIONS CCAS - Convention mutuelle communale AXA
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

DELIBERATIONS CCAS - Activité physique pour tous
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

DELIBERATIONS CCAS - Activité physique adaptée +60 ans
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

AP 2025-CAB-n°710-Portant diverses mesures temporaires-0707 25
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

PC 044 164 25 01017 AVIS DE DEPOT
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Publié le 08/07/2025 par C.T.

DP 044 164 25 02049 AVIS DE DEPOT
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