Conseils Municipaux / Conseils Municipaux 2013


Le conseil municipal du 12 Mars 2013

Présents : Françoise RELANDEAU, Henri DUPONT, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Jean Paul ROULLIT, Monique JAUNATRE, Brigitte BINET, David LAMBERT, Michel PLANTIVE, Alain RACINE, Joseph CHAUVET, Anthony BICHON, Françoise ROUSSEAU, Cédric GUILBAUD.

Pouvoirs : Gaël DURAND à Cédric GUILBAUD ; Bruno SAPIN à Michel PLANTIVE

Mme le Maire demande son avis au conseil sur le report des points suivants de l’ordre du jour :

  • Marché 2013-2015 : Broyage des haies et des accotements : attribution :
  • Revalorisation redevance assainissement

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le report des 2 points précédents de l’ordre du jour.

 

Finances

 

Comptes administratifs 2012 : vote

 

Mme le Maire quitte la séance pour laisser libre cours aux débats.
Mr Robin, adjoint aux finances et à la voirie présente au Conseil les comptes administratifs 2012 qui présentent la réalité des recettes et des dépenses du point de vue de l’ordonnateur :

Pour le budget communal :

 

  Fonctionnement Investissement
Recettes 1 250 833.04 € 1 239 453.99 €
Dépenses 1 057 616.01 € 1 254 635.64 €
Résultat antérieur reporté 145 789.19 € -299 521.43 €
Résultat 2012 339 006.22 € -314 703.08 €

 

Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR, approuve le compte administratif 2012 du Budget Communal.

Pour le budget assainissement :

 

  Fonctionnement Investissement
Recettes 45 716.77 € 0 €
Dépenses 13 282.43 € 35 372.00 €
Résultat antérieur reporté -10 185.76 € 28 627.09 €
Résultat 2012 22 248.58 € -6 744.91 €

 

Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR, approuve le compte administratif 2012 du Budget Assainissement.

Pour le budget commerces :

 

  Fonctionnement Investissement
Recettes 17 970.16 € 0 €
Dépenses 8 288.75 € 8 958.69 €
Résultat 2012 + 9 681.14 € - 8 958.69 €

 

Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR, approuve le compte administratif 2012 du Budget Commerces.

 

Comptes de gestion 2012 : validation

 

Mme le Maire réintègre la salle et reprend la Présidence de la séance.
Les comptes de gestion sont le pendant des comptes administratifs du point de vue du comptable.
Nous observons une parfaite similitude entre ces derniers et les comptes administratifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de les approuver.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les comptes de gestion 2012 du Budget Communal.
  • Autorise Mme le Maire à les signer et les transmettre en trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les comptes de gestion 2012 du Budget Assainissement.
  • Autorise Mme le Maire à les signer et les transmettre en trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les comptes de gestion 2012 du Budget Commerces.
  • Autorise Mme le Maire à les signer et les transmettre en trésorerie.

 

Affectations des résultats 2012 : validation

 

BUDGET COMMUNAL :

Après constat fait que les comptes de gestion et administratif présentent un excédent de fonctionnement de 339006.22 € un déficit d’investissement de 314 703.08 €.

Section de Fonctionnement

 

Recettes réalisées 2012 1 250 833.04 €
Excédent reporté 2011 145 789.19 €
Dépenses réalisées2012 1 057 616.01 €
Résultat de fonctionnement 2012 + 339 006.22 €

 

Besoin de financement de la section d’Investissement

 

  Réalisées 2012 Reste à réaliser Total
Recettes 2012 1 239 453.99 € 219 889.00 € 1 459 342.99€
Dépenses 2012 1 254 635.64 € 307 700.00 € 1 562 335.64 €
Déficit reporté 2011 -299 521.43 € 0 € -299 521.43 €
Total -314 703.08€ -87 811.00 € -402 514.08 €

 

Reprise des résultats dans le Budget Primitif 2013

Il est proposé l’affectation du résultat suivant :

  • Recettes de fonctionnement
    • Résultat de fonctionnement 2012 : +339 006.22 €
    • Affectation prévue au BP 2012 : -290 692.09 €
    • Excédent à reporter sur BP 2013, art. 002 : 48 314.13 €

 

  • Dépenses d’investissement
    • Résultat d’investissement 2012 art 001 : -314 703.08 €
    • Affectation prévue au BP 2012 art 1068 : 290 692.09 €
    • Déficit d’investissement : -24 010.99 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations de résultats du Budget Communal telles que présentées ci dessus.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

 

Après constat du fait que le compte de gestion et administratif présentent un excédent de fonctionnement de 22 248.58€ et un déficit d’investissement de 6 744.91 €.

Section de Fonctionnement

 

Recettes réalisées 2012 45 716.77 €
Déficit 2011 reporté -10 185.76 €
Dépenses réalisées 2012 13 282.43 €
Résultat de fonctionnement 2012 + 22248.58€

 

Besoin de financement de la section d’Investissement

 

  Réalisé 2012 Reste à réaliser 2012 Total
Recettes réalisées 2012 0 € 0 € 0 €
Excédent 2011 reporté 28 627.09 € 0 € 28 627.09 €
Dépenses réalisées 2012 -35 372.00 € 0 € -35 372.00 €
Total -6 744.91 € 0 € -6 744.91 €

 

Reprise des résultats dans le Budget Primitif 2013

Il est proposé l’affectation du résultat suivant :

  • Dépenses de fonctionnement
    • Excédent à reporter sur BP 2013, art. 002 : 22 248.58€

 

  • Dépenses d’investissement
    • Déficit à reporter sur BP 2013, art. 001 : -6 744.91 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations de résultats du Budget Assainissement telles que présentées ci dessus.

 

BUDGET COMMERCES :

 

Après constat du fait que le compte de gestion et administratif présentent un excédent de fonctionnement de 9 681.41€ et un déficit d’investissement de 8958.69 €.

Section de Fonctionnement

 

Recettes réalisées 2012 17 970.16 €
Dépenses réalisées 2012 -8 288.75 €
Résultat de fonctionnement 2012 + 9 681.41 €

 

Besoin de financement de la section d’Investissement

 

  Réalisé 2012 Reste à réaliser 2012 Total
Recettes réalisées 2012 0 € 0 € 0 €
Dépenses réalisées 2012 -8 958.69 € 0 € -8 958.69 €
Total -8 958.69 € 0 € -8 958.69 €

 

Reprise des résultats dans le Budget Primitif 2013

Il est proposé l’affectation du résultat suivant :

  • Dépenses de fonctionnement
    • Résultat 2012 : 9 681.41 €
    • Affectation prévue : -8 958.69 €
    • Excédent à reporter sur BP 2013, art. 002 : 722.72 €

 

  • Dépenses d’investissement
    • Résultat d’investissement 2012 : -8 958.69 €
    • Excédent repris au 1068 : 8 958.69 €
    • Déficit à reporter sur BP 2013, art. 001 : 0 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations de résultats du Budget Commerces telles que présentées ci dessus.

 

Taux d’imposition des 3 taxes directes locales 2013 : vote des taux

 

Au vue des éléments fournis, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation des taux des trois taxes (FB/ FNB/ TH).

Après débats, le conseil municipal, à 15 votes POUR et 1 abstention décide le vote des taux suivants correspondant à une augmentation des 3 taux de 1% :

 

  Bases Taux Produit attendu
Taxe d’Habitation 1 481 000 € 15,26% 226 011 €
Foncier Bâti 1 327 000 € 18,38% 243 932 €
Foncier Non Bâti 124 600 € 49,79% 62 042 €
TOTAL 2 932 600 € - 531 985 €

 

Vote des Budgets primitifs 2013 :

Il est proposé au Conseil Municipal le vote du Budget primitif 2013 et de ses budgets annexes tels que présentés ci-dessous :

BUDGET COMMUNAL :

RECETTES

 

  Fonctionnement Investissement
Nouvelles Recettes BP 2013 1 241 762.00 € 810 965.86 €
Affectation du résultat 2012 48 314.13 € 290 692.09 €
Virement à la section investissement 2013   238 256.13 €
RAR investissement recette   219 889.00 €
TOTAL 1 290 076.13 € 1 559 803.08 €

 

DEPENSES

 

  Fonctionnement Investissement
Nouvelles Dépenses BP 2013 1 051 820.00 € 937 400.00 €
Déficit à reporté d’investissement   314 703.08 €
Virement de la section de fonctionnement 238 256.13 €  
RAR investissement dépenses 2012   307 700.00 €
TOTAL 1 290 076.13 € 1 559 803.08 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le budget primitif 2013 du Budget Communal.
  • Autorise Mme le Maire à le signer et le transmettre en trésorerie.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

 

RECETTES

 

  Fonctionnement Investissement
Nouvelles Recettes BP 2013 102 000.00 € 99 000.00 €
Résultat 2012 reporté 22 248.58 €  
TOTAL 124 248.58 € 99 000.00 €

 

DEPENSES

 

  Fonctionnement Investissement
Nouvelles Dépenses BP 2013 124 248.58 € 92 255.09 €
Résultat 2012 reporté   6 744.91 €
TOTAL 124 248.58 € 99 000.00 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le budget primitif 2013 du Budget Assainissement.
  • Autorise Mme le Maire à le signer et le transmettre en trésorerie.

 

BUDGET COMMERCE :

 

RECETTES

 

  Fonctionnement Investissement
Nouvelles Recettes BP 2013 18 000.00 €  
Résultat 2012 reporté 722.72 € 8 958.69 €
Virement à la section d’investissement   9 200.00 €
TOTAL 18 722.72 € 18 158.69 €

 

DEPENSES

 

  Fonctionnement Investissement
Nouvelles Dépenses BP 2013 9 522.72 € 9 200.00 €
Résultat 2012 reporté   8 958.69 €
Virement de la section fonctionnement 9 200.00 €  
TOTAL 18 722.72 € 18 158.69 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le budget primitif 2013 du Budget Commerces.
  • Autorise Mme le Maire à le signer et le transmettre en trésorerie.

 

Subvention aux associations 2013

 

Mme Françoise Rousseau, adjointe à la culture, vie associative et jeunesse présente au conseil Les différentes demandes de subvention des associations sportives et culturelles qui ont été examinées par la commission Vie associative et les demandes à caractère scolaire par la commission Vie scolaire.

Le conseil municipal à 1 abstention, valide les subventions suivantes à donner aux associations :

 

  Proposition 2013
SORTIES SCOLAIRES (Primaire, IME, collège, lycée) 8 € par élève et par jour dans la limite de 3 jours par an soit 24 € au maximum
LICENCE SPORTIVE 15 € par licencié et par an
SCOLARISATION EN CLIS 510 € par élève et par an
Nom de l’association Montant proposé par la commission
Triolet en retz 6740 €
Exocet 30 €
Machecoul bi cross Club 15 €
Société historien de Retz 100 €
Collectif spectacle en retz 1000 €
asso sportive collège privé sacré cœur 120 €
Atelier théâtre ste pazanne 105 €
Hand Ball 525 €
Mini Sports 270 €
Pazenais Basket 195 €
Judo club 270 €
Tennis club Ste Pazanne 90 €
FC Retz 1700 €
Tennis de table Ste Pazanne 315 €
Etrier Picotin 150 €
Musique et danse 2459,29 €
TOTAL 14084.29 €

 

Tarif pour occupation à titre privé de la salle de sports

Tarif unique

  • 3 € / heure
  • 45 € / an

Si jeune de – de 18 ans : autorisation des parents obligatoire

 

Personnel

 

Tableau des effectifs : Modification et création du poste d’ATSEM.

 

Mme le Mairie informe le Conseil qu’un agent technique occupant actuellement un poste ayant des fonctions d’Agent Technique des Ecoles Maternelles est promouvable par voie de détachement au grade d’ATSEM car elle satisfait aux conditions demandées.
Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire dans un premier temps de créer le poste, puis de proposer de détacher l’agent sur ce poste à sa demande à la commission administrative paritaire du centre de gestion.
Après accord de ce dernier, l’agent pourra être titularisé sur le grade d’ATSEM et occuper le poste ouvert à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du poste d’ATSEM 2iem classe.

 

Affaires scolaires

 

Réforme des rythmes scolaires :

 

Le Décret du 24 janvier 2013 et la circulaire du 6 février 2013 posent le cadre de l’organisation du temps scolaire à partir de septembre 2013 soit :

Heures d’enseignement (24h/semaine sur 9 demi-journées)
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
5h30 Maxi 5h30 Maxi 3h30 Maxi 5h30 Maxi 5h30 Maxi
Pause méridienne : 1h30 minimum
Activités pédagogiques complémentaires (aide aux enfants en difficultés, groupe restreint)
  • L’articulation du temps hors enseignement :
    • En début ou fin d’après midi.
    • Activités encadrées par différents intervenants (sport, culture, animations…)

 

  • La contrainte du transport scolaire (Conseil Général) :
    • Desserte entre 8h45 et 9h00 et retour entre 16h15 et 16h30.
    • Organisation sur 4,5 jours les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

 

Une cohérence de territoire nécessite une concertation entre les écoles, les communes de la communauté de communes et les différents intervenants socioculturels pour veiller :

  • au respect des rythmes de l’enfant
  • à l’impact financier sur les familles et sur les collectivités
  • à l’égalité des enfants à l’accès aux activités
  • à l’organisation, coût et disponibilité des animateurs
  • Dérogations possibles :
    • La Mairie qui souhaite repousser cette échéance à septembre 2014 doit se manifester auprès de l’inspection Académique avant le 31 mars 2013 : décision du Maire.
    • Positionnement de la ½ journée le samedi matin ou augmentation de la durée d’enseignement/jour ou ½ journée : projet éducatif territorial.

 

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de la mise en place de la loi sur les rythmes scolaires à septembre 2014.

 

Questions diverses

 

  • Inauguration du pôle Théâtre, Longère, et aménagement du bourg samedi 16 mars 2013 à 10h00.

 

La séance est levée à 23h15

 

19 mars 2013  ,  par L'équipe de Rédaction


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