Conseils Municipaux / Conseils Municipaux 2013


Le conseil municipal du 15 Janvier 2013

Présents : Henri DUPONT, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Jean Paul ROULLIT, Monique JAUNATRE, Cédric GUILBAUD, Brigitte BINET, David LAMBERT, Michel PLANTIVE, Gaël DURAND, Alain RACINE, Joseph CHAUVET, Bruno SAPIN.

Absents excusés : Thérèse SERENNE

Pouvoirs : Anthony BICHON donne pouvoir à Jean Paul ROULLIT, Françoise RELANDEAU donne pouvoir à Henri DUPONT, Françoise ROUSSEAU donne pouvoir Pascale LAMIS

En l’absence de Mme le Maire Françoise RELANDEAU, c’est Mr Henri DUPONT, 1ier adjoint qui assure la présidence du présent Conseil Municipal

 

Urbanisme

 

Passage allée des Prunus – Allée des Erables

 

Mr DUPONT informe le Conseil Municipal que dans le cadre des ventes des locatifs par espace domicile, le locataire d’un logement social situé sur une parcelle faisant l’angle entre l’allée des érables et l’allée des prunus est venu faire la demande suivante :

S’il se porte acquéreur de son logement, il souhaitera l’agrandir en transférant son garage en pièce de vie et construire un garage dans le jardin à l’arrière. Pour ce faire, souhaiterai pouvoir accéder à ce terrain en empruntant l’espace vert existant.

 

La commission urbanisme a étudié la demande, il s’avère que 3 possibilités se dégagent :

1°/ l’accès uniquement pour desservir sa propriété.
2°/ Céder une partie de terrain communal pour qu’il organise son propre accès.
3°/ Créer une voirie reliant l’impasse des Prunus à la rue des Erables.

 

Avis rendu par la commission urbanisme :

1°/ Avis défavorable, cela créera un précédent et notamment un droit d’usage sur l’espace vert.
2°/ Avis défavorable, cela créera un précédent sur la cession des terrains et donc réduire l’espace public.
3°/ Avis favorable aux conditions suivantes : desserte de la rue des prunus et de la rue des érables dans un sens unique permettant le passage du camion poubelle.

 

Dans un premier temps, il ressort des débats qu’il est nécessaire de chiffrer les travaux. Maurice ROBIN, adjoint à la voirie les estimes à 8000 € HT.
La desserte du camion poubelle dans cette rue représente un intérêt public mais cette décision va à l’encontre des principes de préservation des espaces verts au cœur du bourg et peut constituer un précédent.

Le Conseil Municipal, a 5 voix Pour, 7 voix contre et 4 Abstentions, rejette la proposition de la commission urbanisme.

 

Finances

 

Subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

 

VU les articles L2334-32 à L2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mr DUPONT expose au conseil que comme chaque année les services de la Préfecture nous demandent d’établir une priorisation des dossiers que nous souhaitons proposer au titre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux pour l’année en cours.

La hiérarchisation des dossiers est faite chaque année suivant leur nature.

La commune a deux dossiers à soumettre en 2013 que sont les travaux de création d’une salle de réception en extension du théâtre existant et les travaux d’aménagement place de l’église, ces deux dossiers constituent les points de priorités de la préfecture n°4 pour les constructions d’équipement de loisirs et n°7 pour les équipements de voirie.

 

Plan de financement extension d’une salle.

Estimation HT 450 000 €
Subvention FDSC 150 000 €
Demande DETR 2013 35% de 150 000€ maxi 52 500 €
Autofinancement 247 500 €

 

Plan de financement travaux place de l’église.

Montant des Travaux 230 000 €
Subvention CG au titre du FAC 60 000 €
Demande DETR 2013 35% de 120 000 € maxi 42 000 €
Autofinancement 136 000 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • PRIORISE le projet de travaux concernant le pole socio culturel
  • AUTORISE Mme le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la DETR 2013.

 

Personnel

 

Attribution d’une prime pour 20 années de carrière.

 

Mr DUPONT informe le conseil qu’un agent de la commune est éligible à la médaille régionale, départementale et communale du travail pour 20 années d’ancienneté dans la fonction publique territoriale.
A ce titre, une médaille en argent et un certificat du Préfet de Loire Atlantique lui seront remis lors des vœux du personnel 2013.

Mr DUPONT propose au Conseil d’y associer une prime qui sera versée au Comité des Œuvres Sociales des agents de la fonction publique de Loire Atlantique sous forme de subvention et reversée à l’agent en tant que prime associée aux 20 ans de carrière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales pour le montant de 200 €, cette dépense sera inscrite à l’article 6574 : subvention.

 

Gestion funéraire

 

Lancement de la procédure de reprise.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17 et L.2223-18 ;
Mr DUPONT informe le Conseil Municipal pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à la situation de concessions d’abandon.
Les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes :

  • tombes inconnues en état d’abandon
  • assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et susceptibles de provoquer des effondrements
  • trous béants
  • stèles et croix effondrées ou menaçant de s’effondrer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal selon les conditions définies par la loi.
  • DECIDE que le 1ier constat aura lieu le vendredi 1ier mars 2013 à 9h00.
  • DECIDE que l’élu représentant la commune sera Mr Henri DUPONT 1ier adjoint, en complément de Mme le Maire présente en tant qu’officier de police judiciaire.

 

Affaires Scolaires

 

Réflexions sur la nouvelle organisation scolaire.

 

Mme LAMIS, adjointe aux Affaires Scolaires et à l’enfance expose aux Conseil une première réflexion quant aux répercutions de la nouvelle organisation à mettre en place pour la rentrée scolaire 2013.

La municipalité doit informer la préfecture de sa décision de ne pas mettre en œuvre la semaine de 4.5 jours à compter de la rentrée 2013, avant le 1ier mars 2013. Sans information de notre part, la loi devra être appliquée en septembre 2013.

Nous dépendons des transports scolaires (Conseil Général), dont nous attendons la position. Par ailleurs, une réunion est organisée le 29 janvier prochain à la Sous Préfecture pour informer les communes.

De notre coté, nous avons organisé une réunion avec les deux écoles qui se tiendra la semaine prochaine pour parer à toute éventualités, du fait du peu d’information que nous avons.

 

Questions diverses

 

Informations et questions diverses.

 

  • Les Commissions Finances auront lieu les 5 février et 5 mars 2013 à 20h30 en mairie.
  • Les Vœux du personnel se tiendront jeudi 17 janvier à 19h00 salle annexe mairie.
  • Monsieur ROBIN informe le conseil que la réception des travaux rue de la Mairie aura lieu le jeudi 17 janvier au matin.
  • Monsieur DUPONT informe que la pré-réception des travaux du théâtre aura lieu le 7 février et la réception définitive au 14 février 2013.
  • Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 février 2013.

 

La séance est levée à 21h45

21 janvier 2013  ,  par L'équipe de Rédaction


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