Conseils Municipaux / Conseils Municipaux 2013


Le conseil municipal du 12 Février 2013

Présents : Françoise RELANDEAU, Henri DUPONT, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Jean Paul ROULLIT, Monique JAUNATRE, Brigitte BINET, David LAMBERT, Michel PLANTIVE, Gaël DURAND, Alain RACINE, Joseph CHAUVET, Bruno SAPIN. Anthony BICHON, Françoise ROUSSEAU.

Pouvoirs :Cédric GUILBAUD à Gaël DURAND

Mme le Maire demande son avis au conseil sur l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

  • Règlement restaurant scolaire avenant n°2 concernant les conditions de prévenance pour absence.
  • Assurance du personnel, rattachement au Centre de Gestion.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout des 2 points précédents à l’ordre du jour.

 

Voirie

 

Travaux de voirie place de l’Eglise et place Eloi Guitteny : Validation du Dossier de Consultation des Entreprises et lancement de la consultation.

 

Mr ROBIN, adjoint à la voirie et aux travaux présente au Conseil les projets définitifs de travaux de voirie de la place de l’Eglise et de la place Eloi Guitteny ;

Les travaux seront divisés en deux tranches :

  • une tranche ferme correspondant aux travaux place de l’église et de la rue bonne fontaine.
  • une tranche conditionnelle correspondant aux travaux place Eloi Guitteny.

 

Une réunion avec les riverains et les commerçants devra être organisée avant le lancement des travaux afin de les informer des modifications de circulation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Valide, le dossier de consultation des entreprises tel que présenté.
  • Autorise Mme le Maire à lancer la consultation.
  • Autorise Mme le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Général, des services de l’Etat, du Conseil Régional et de la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz.

 

Travaux d’aménagement du bourg : Maitrise d’œuvre cabinet Techn’am avenant n°2.

 

Mr ROBIN, adjoint à la voirie et aux travaux informe le Conseil que le marché de Maitrise d’œuvre que la commune a conclu avec le cabinet Techn’am depuis 2009 nécessite le passage d’un avenant n°2 en raison d’études supplémentaires et fournitures de plans concernant les places de l’église et Eloi Guitteny pour un montant total de 5950€ HT.

Soit un montant global du marché à hauteur de 58 050€ HT + 5 950€ HT = 64 000€HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le passage d’un avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg.

 

Broyage des accotements et haies : lancement de la consultation.

 

Mr ROBIN, adjoint à la voirie et aux travaux informe le Conseil que le marché de débroussaillage des accotements et taille des haies des voiries communales arrive à échéance et qu’il est nécessaire de relancer une consultation aux conditions suivantes :

  • Deux prix demandés sur le bordereau des prix unitaires :
    • Un concernant le fauchage mécanique des accotements.
    • Et l’autre le débroussaillage des fossés et des haies sur l’ensemble de la voirie communale (VC et CR), soit environ 3 à 4 passages en raison de la configuration des lieux.
  • Critères de jugement des offres :
    • Prix : 60% ;
    • Technique (basée sur l’adaptation du matériel proposé à la demande) : 30% ;
    • Délais de réalisation : 10%
  • La durée du marché :
    • Un an renouvelable 2 fois dans la limite globale de 3 ans.
  • Les délais d’exécutions :
    • 3 semaines en juin et 3 semaines en novembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve le dossier de consultation tel que présenté.
  • Autorise Mme le Maire à lancer la consultation en procédure adaptée selon les précisions décrites ci-dessus

 

Bâtiments

 

Travaux Pole Socio Culturel : Avenants.

 

Mr Henri DUPONT Adjoint aux travaux et aux bâtiments, informe le Conseil que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la longère et du théâtre, il est nécessaire de passer des avenants en plus value et en moins value avec certaines entreprises aux conditions suivantes :

 

Lot Montant initial traité HT Raison de l’avenant Moins ou plus value HT
Lot 7 : Menuiseries bois RH MENUISERIE 54 938.75 €HT + fabrication et pose corniche plafond théâtre pour éclairage
-ajustement numéraire des cylindres
+309.68 €
-107.65 €
Lot 17 : Réseaux Spécifiques : EIAD 14 642 €HT - suppression du limiteur de son dans la tranche ferme et des boitiers balise et DMX -844.30€
Lot 12 : Electricité : SARL Roger LOUERAT 78 500 €HT - modification des appareillages mis en place dans la longère et le théâtre, et la suppression de la tranche ferme du raccordement coffret jardin-théâtre -9 528.20 €
Lot 16 : Equipements scéniques : SPACE SYSTEM 18 553.15 €HT + fourniture et pose du rideau et de la frise d’avant scène + 2 009€
    TOTAL -8 161.47€

 

Cumul + ou – value à ce jour : +1790.83€ - 8 161.47€= moins value de 6 370.64€HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la passation des avenants tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
  • Autorise Mme le Maire à signer ces avenants.

 

Personnel

 

Ouverture d’un poste d’adjoint principal du patrimoine.

 

Mme le Mairie informe le Conseil qu’un agent du patrimoine est promouvable au titre de l’avancement pour l’année 2013 sur le grade d’adjoint principal du patrimoine 2ieme classe.

TABLEAU DES EFFECTIFS STATUTAIRES

GRADE CATEGORIE POSTE OUVERT POSTE POURVU DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 0 35h
Rédacteur B 1 0 35h
Adjoint administratif 1e classe C 1 1 35h
Adjoint administratif 2e classe C 2 1
1
1 poste à 28 h
1 poste à 35 h
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1iere classe C 1 1 1 poste à 35h
Adjoint technique principal 2e classe C 1
1
1
1
1poste à 35 h
1 poste à 26h40 (cantine + ménage école)
Adjoint technique 2e classe C 10 1
1
1

1
1

1
4

1 poste à 16h30 (ménage)
1 poste à 25h30 (école)
1 poste à 23h40 (cantine + ménage)
1 poste à 4h42 (APS dispo)
1 poste à 12h10(cantine+ménage)
1 poste à 35h
4 postes à 6h17(cantine)
FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL
ATSEM principal de 2e classe C 1 1 32h40
ATSEM principal de 1iere classe C 1 0 32h40
FILIERE CULTURELLE
Adjoint principal du patrimoine de 2ieme classe C 1 0 28h00
Adjoint du patrimoine de 1ere classe C 1 1 28h00
FILIERE ANIMATION
Agent d’animation 2ième classe   1 1 1 poste à 7 h15 (référent cantine)
TOTAL   23 19  

Postes pourvus par des agents non titulaires

GRADE CATEGORIE POSTE OUVERT POSTE POURVU DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 1 35h

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

 

Ratio d’avancement de grade adjoint principal du patrimoine

 

Afin de permettre à cet agent d’être promu, il est nécessaire d’appliquer un ratio permettant le passage des agents de catégorie Adjoint du patrimoine 1ier classe à Adjoint du patrimoine principal 2ieme classe.
Madame le Maire expose que les règles d’avancement de grade ont été modifiées en 2007, le système des ratios avait alors été remplacé par des quotas qui doivent être fixés par chaque assemblée délibérante.
Ainsi, le nombre maximum d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application de ce taux à l’effectif des agents promouvables.
Aussi, comme 1 seul agent est promouvable dans chaque grade, il est demandé au Conseil de fixer le taux pour l’avancement pour ces grades à 1.

GRADE D’AVANCEMENT TAUX
Adjoint du patrimoine principal 2iem classe 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des ratios tel que présenté ci-dessus.

 

Restaurant Scolaire

 

Règlement intérieur restaurant scolaire :

 

Mme LAMIS, adjointe aux affaires scolaires et à l’enfance informe le conseil que depuis le début de l’année 2013, un très grand nombre d’élèves sont absents du restaurant scolaire. Cela représente entre 20 et 30 élèves en moyenne par jour, seulement la moitié des familles prévient la mairie de l’absence de leur(s) enfant(s).

C’est pourquoi, une modification du règlement intérieur de la cantine a été soumis à la commission cantine en ces termes :

- annulation de l’attestation maladie écrite (qui fait doublon à l’appel téléphonique) prise en compte uniquement de l’appel téléphonique ou la prévenance par mail de l’absence de l’enfant avant 10h00 le matin.

 

La commission cantine approuve cette modification du règlement et demande l’avis du conseil sur le passage d’un avenant n°2 au règlement intérieur du restaurant scolaire comme ci-dessous écrit :

REGLEMENT ACTUEL :

2° FACTURATION

Les repas sont facturés le mois suivant. Une seule facture mensuelle est établie par famille.

Tout repas prévu au planning est facturé sauf :

  • en cas d’absence pour maladie (justificatif écrit des parents obligatoires), pour sorties scolaires, en cas d’absence de l’enseignant ;
  • en cas d’absence exceptionnelle, uniquement si la mairie a été prévenue par écrit au plus tard 7 jours avant le repas prévu à la cantine (exemple : prévenir par écrit la mairie au plus tard le jeudi de la semaine N pour une absence le jeudi de la semaine N+1).

 

AVENANT PROPOSE :

2° FACTURATION

Les repas sont facturés le mois suivant. Une seule facture mensuelle est établie par famille.

Tout repas prévu au planning est facturé sauf si appel téléphonique à la mairie ou prévenance par mail à mairie@shc44.fr avant 10h00 le jour même de l’absence :

  • en cas d’absence pour maladie, évènement familial.
  • en cas d’absence de l’enseignant ;

 

En cas d’absence prévisible, la mairie doit être informée par écrit au plus tard 7 jours avant. (Exemple : prévenir par écrit la mairie au plus tard le jeudi de la semaine N pour une absence le jeudi de la semaine N+1).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve l’avenant n°2 au règlement du restaurant scolaire comme ci-dessus présenté.
  • Décide sa mise en application après communication aux parents à la rentrée de Mars 2013.

 

Assurance du personnel, rattachement au Centre de Gestion.

 

Mme le Maire informe le Conseil que nous avons actuellement un contrat auprès de Dexia SOFCAP couvrant l’assurance du personnel aux conditions suivantes :

  • offre de contrat en directe mais groupée via le Centre de Gestion dans le cadre de notre affiliation à ce dernier.
  • cotisation annuelle 2012 : 5.60% de la masse salariale (145 000€) soit 8120€ environ.
  • couverture de la part salariale de l’agent en arrêt de travail (1/2 traitement) concernant la période de 0 à 90 jours avec une carence sur les 10 premiers jours.

 

Dans le cadre d’une nouvelle consultation lancée par le Centre de Gestion de Loire Atlantique, Dexia nous propose un nouveau taux à 5.30% soit une baisse annuelle de cotisation d’environ 435€ pour notre commune.

Afin de convenir d’une modification de notre contrat, Dexia Sofcap nous demande de confirmer notre affiliation au centre de gestion de Loire Atlantique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme l’affiliation de la commune de Saint Hilaire de Chaléons au Centre de Gestion de Loire Atlantique.

 

Questions diverses

 

  • Réunion publique des habitants de la ZAC des Sencives ce mercredi 13 février à 18h30 salle annexe Mairie organisée par la SELA. Les locatifs sociaux de la ZAC devraient être livrés début mars.
  • Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 mars 2013
  • Commission finances fixée le 5 Mars à 20h30.

 

La séance est levée à 22h50

 

 

19 février 2013  ,  par L'équipe de Rédaction