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Le conseil municipal du 16 septembre 2013

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

SALLE ANNEXE MAIRIE – 20 H 30

 


 

Présents : Françoise RELANDEAU, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Henri DUPONT, Jean Paul ROULLIT, Monique JAUNATRE, Cédric GUILBAUD, David LAMBERT, Brigitte BINET, Gaël DURAND, Anthony BICHON, Michel PLANTIVE

Pouvoirs : Bruno SAPIN à Michel PLANTIVE, Françoise ROUSSEAU à Pascale LAMIS.

Absents excusés: Alain RACINE, Joseph CHAUVET, Thérèse SERENNE.

Secrétaire de séance : Henri DUPONT

 


 

La séance du 10 septembre a du être reportée au 16 septembre 2013 pour faute de quorum. L’ordre du jour a été conservé.

 


 

Mme Le Maire informe le conseil de la nécessité d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

  • Travaux pôle socio culturel : avenant n°1 au lot n°4.

Et de retirer le point suivant de l’ordre du jour :

  • Tarifs assainissement 2014.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’ajout et le retrait des deux points précédent de l’ordre du jour.

 


 

Voirie

 

Chemin de Besson : Travaux pour nettoyage et ouverture d’un chemin :

 

Mr Robin, adjoint à la voirie et aux travaux, informe le conseil de l’opportunité d’effectuer des travaux de nettoyage pour l’ouverture de 2 chemins :

  • du lieu dit Besson à la RD 605 avec curage de fossés, arrachage des souches d’arbres et débroussaillage.
  • du lieu dit Beau Soleil à rejoindre le chemin précédent pour effectuer du  débroussaillage.

Mr ROBIN ajoute que le coût de ces travaux est de 5677€HT.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les travaux de nettoyage et d’ouverture d’un chemin au lieu dit « Besson » dans les conditions précitées.

 

Chemin du temple : Déclassement de chemin communal, échange de terrain et travaux d’aménagement.

 

Mme le Maire informe le conseil de la proposition de la commission voirie d’effectuer l’échange d’un chemin communal situé au centre d’une propriété privée avec une partie du terrain cadastré E1607 appartenant à ce même propriétaire privé.

La demande est faite par les propriétaires privées autour du chemin communal et des exploitants des terrains à l’arrière.

Le changement de place du chemin permet d’avoir un accès plus sécurisé ne passant plus auprès du bâti.

Pour ce faire il sera nécessaire de procéder au déclassement du chemin communal en chemin privé afin qu’il soit aliénable.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • APPROUVE le déclassement du chemin communal.
  • DEMANDE le lancement de l’enquête publique associée.
  • AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents y afférent.

 


 

Bâtiment

 

Travaux toiture SESSAD : avenant n°1.

 

Mr Dupont, 1ier adjoint aux bâtiments, rappelle au conseil que lors de sa séance du 14 mai 2013, ce dernier a  attribué le marché de travaux de réfection de la toiture du SESSAD à l’entreprise DUFOUR pour un montant de 12 084.86€HT.

 

Il s’avère qu’au cours des travaux, il a été nécessaire d’augmenter la surface prévue initialement de 23m² de tuiles et 7ml de Dalleau pour un coût de 830.69€HT.

 

Le Conseil  Municipal, à l’unanimité , APPROUVE le passage d’un avenant n°1 au marché de travaux de réfection de la toiture du SESSAD pour 830.69€HT soit 6.87% du montant initial.

 

Pour information, Mr DUPONT ajoute qu’il a été par ailleurs décidé le changement de l’isolation pour un coût de 2385€HT.

 


 

Assainissement

 

Délégation de service public d’assainissement avec la Lyonnaise des eaux : avenant n°1.

 

Mme le Maire rappelle au conseil que la commune est en délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux pour le service d’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2012 pour 12 ans.

Le contexte législatif actuel nécessite le passage d’un avenant n°1 à ce contrat de délégation.

En effet, au vu des dommages déplorés chaque année lors de travaux effectués au voisinage des réseaux aériens ou souterrains implantés en France, et à la faveur de la loi n°2010-788du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II », l’Etat a engagé une profonde réforme de la réglementation visant à prévenir les dommages causés aux réseaux lors de travaux. Elle a procédé à la modification du code de l’environnement dans ses articles L 554-1 et R.554-1 et suivants, à la publication de décrets et d’arrêtés d’application, d’un guide technique et la norme NF S70-003.

Cette réforme est entrée en vigueur au 1er juillet 2012 et prévoit l’instauration d’un guichet unique, répertoire des réseaux permettant aux responsables de travaux de déclarer leurs chantiers auprès des exploitants et la refonte de la réglementation visant la prévention des dommages aux réseaux lors de travaux, abrogeant ainsi l’actuelle fondée sur le décret du 14 octobre 1991.

 

L’avenant n°1 aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité confie au Délégataire les obligations relatives à la mise en œuvre de la réforme de la réglementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux par une :

  • mise en place d’un guichet unique.
  • obligation de réponses aux responsables de projet et aux exécutants de travaux.
  • obligations en tant que responsable de projet et exécutant de travaux.
  • amélioration progressive de la cartographie et inventaire patrimonial
  • cas spécifique des travaux en urgence et des sinistres
  • Incidence financière : cet avenant engendre une plus value financière de 1€/abonné soit 586.20€ HT (valeur 2013)

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 avec la Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public assainissement.

 

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pays de Retz : modification des statuts : 

 

Mme le Maire informe l’assemblée que le SIAEP du Pays de Retz a engagé une procédure de modification de ses statuts.

 

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du projet de transfert des compétences distribution et transport au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique (SDAEP) par ses collectivités adhérentes à effet du 1er avril 2014.

 

La modification préalable des statuts du SIAEP du Pays de Retz est nécessaire afin notamment :

  • de préciser les compétences exercées en matière d’eau potable, telles que prévues à l’article L.2224-7 du CGCT modifié par la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques,
  • d’adapter le mode de représentation des Communes membres du SIAEP du Pays de Retz au sein du Comité syndical afin que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 4 000 habitants et faciliter ainsi la mise en place de Commissions territoriales au sein du SDAEP.

 

En outre, la production se situant à MACHECOUL, il est prévu de maintenir le Siège social du SIAEP du Pays de Retz à l’hôtel de ville de MACHECOUL.

Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la transmission de la délibération du Comité syndical au Maire pour se prononcer sur le projet de modification des statuts, en application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal est réputée favorable.

La décision de modification des statuts du SIAEP du Pays de Retz, subordonnée à l'accord des conseils municipaux des collectivités adhérentes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création du Syndicat, appartient au Préfet.

 

Mme le Maire donne lecture du projet de modification des statuts du SIAEP du Pays de Retz, approuvé par le Comité syndical lors de sa réunion du 27 juin 2013, et invite le Conseil municipal à en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE la modification des statuts du SIAEP du Pays de Retz selon le projet ci-annexé.

 

Transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes : réflexion.

 

Une réflexion est menée depuis plusieurs mois sur le possible transfert de la compétence assainissement à la communauté de commune.

Pour ce faire, une étude d’impact a été demandée au cabinet SEMAPHORE en prenant en compte une prévision de lissage des tarifs.

Mme le Maire fait remarquer que les investissements prévus à Saint Hilaire de Chaléons sur les années à venir : raccordement des villages des fosses, Mulonnière et Thibaudière ; augmenteraient  le coût à l’usager dans les mêmes proportions que la simulation résultant d’un transfert de compétence à la communauté de communes.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des simulations effectuées par le cabinet sémaphore et n’y porte pas d’objection.

 


 

Finances

 

Budget Principal : Décision modificative n°3.

Mme le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer une régularisation comptable afin d’intégrer dans l’inventaire comptable des travaux sur les réseaux d’adduction d’eau datant de 2004.

Pour ce faire les écritures suivantes doivent être passées :

 

INVESTISSEMENT

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2151-124:                                             + 254.231,91 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

21351-124 :                                            + 254.231,91 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°3 au budget principal telle que présentée ci dessus.

 


 

Vie associative

 

Salle de réception attenante au théâtre : choix du nom.

 

Mme le Maire présente au conseil la proposition de la commission vie associative :

La commission vie associative propose au Conseil le nom de Salle du Tilleul en référence à celui qui a été abattu pour les besoins de la construction.

Mme le Maire précise que les membres du conseil peuvent proposer d’autres noms au cours de la séance.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de nommer la salle attenante au théâtre « Salle du Tilleul ».

 

Fixation des tarifs de location de la salle.

 

Mme le Maire présente au conseil la proposition de la commission vie associative :

Tarifs à la journée en €uros :

Catégories

Salle (seule)

Théâtre et hall

Salle + théâtre

Hall (seul) vin d’honneur

Particulier, associations et entreprises résidents à St Hilaire

300 €

250 €

400 €

60 €

Particulier, association, entreprise, séminaire hors St Hilaire de Chaléons

450 €

400 €

550 €

80 €

  • Pour le 2iem jour : 50% du montant de la réservation
  • Chèque de caution égal au montant de la location.
  • Associations chaléonnaises (hors AG) : 3 gratuités/an.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs précédemment proposés.

 


 

Personnel

 

Tableau des effectifs : validation.

Mme le maire indique au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des ajustements sur le tableau des effectifs comme suit :

 

TABLEAU DES EFFECTIFS STATUTAIRES

GRADE

CATEGORIE

POSTE OUVERT

POSTE POURVU

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

A

1

0

35h

Rédacteur

B

1

0

35 h

Adjoint administratif 1e classe

C

2

1

0

1 poste à 35h

Adjoint administratif 2e classe

C

2

1

1

1 poste à 28 h

1 poste à 35 h

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1iere classe

C

1

1

1 poste à 35h

Adjoint technique principal 2e classe

C

1

1

1

1

1poste à 35 h

1 poste à 26h40 (cantine + ménage école)

Adjoint technique 2e classe

C

10

1

 

1

1

 

1

 

1

 

1

4

1 poste à 16h30 (ménage)

1 poste à 25h30 (école)

1 poste à  23h40 (cantine + ménage)

1 poste à 4h42 (APS dispo)

1 poste à 12h10(cantine+ménage)

1 poste à 35h

4 postes à 6h17 6h

(cantine)

FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL

 

 

 

 

ATSEM principal de 2e classe

C

1

1

32h40

ATSEM principal de 1iere classe

C

1

0

32h40

FILIERE CULTURELLE

 

 

 

 

Adjoint principal du patrimoine de 2ieme classe

C

1

1

28h00

FILIERE ANIMATION

 

 

 

 

Agent d’animation 2ième classe 

 

1

1

1 poste à 7 h15 (référent cantine)

TOTAL

 

23

19

 

 

Postes pourvus par des agents non titulaires

GRADE

CATEGORIE

POSTE OUVERT

POSTE POURVU

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

A

1

1

35h

TOTAL

 

1

1

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

 


 

Bâtiment

 

Marché de travaux pole socio culturel lot 4 : Société DUGAST : avenant n°1 changement de nom.

 

Mme le Maire rappelle au Conseil que le titulaire du lot 4 : couverture concernant les travaux de réhabilitation du théâtre est l’entreprise DUGAST.

Par un courrier en date du 5 août dernier, cette entreprise nous informe de son changement de dénomination Sociale, elle devient «  NOURRY COUVERTURES » siège social PA de viais, 2 rue de la communauté, 44860 PONT SAINT MARTIN.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE d’un avenant n°1 au marché de couverture (lot n°4) afin d’en modifier le nom du titulaire.

 


 

Questions diverses

 

  • Rue des genêts : Durant les travaux, une déviation est prévue par cette rue pour l’accès au bourg des véhicules venant de Chéméré. Les riverains ont demandé à ce qu’une installation de voirie soit mise en place pour diminuer la vitesse des véhicules. Il est proposé d’installer deux écluses pour former des chicanes.

 

  • Pont Béranger : demande des riverains rue louis bréguet de faire respecter l’interdiction de circulation des engins de plus de 6 tonnes à la zone d’activité et le respect de la vitesse limitée à 50km/h. Le dossier est en cours avec la communauté de communes.

 

  • Eoliennes : Milsandrie, une autorisation de survol a été refusée par le propriétaire privé. La société en charge du dossier va demander un permis modificatif afin de déplacer le lieu d’implantation. Mulonnière : un recours d’une vingtaine de riverains vient d’être déposé.

 

  • La Milsandrie : terrain communal se situant entre des habitations privées, il n’y a pas d’intérêt pour la commune de garder ce terrain. Les riverains seront réunis ce samedi afin de définir s’ils sont acquéreur.

 

  • Repas des aînés aura lieu vendredi 20 septembre 2013.

 


La séance est levée 23h05

 

 

 

23 septembre 2013  ,  par L'équipe de Rédaction