Conseils Municipaux / Conseils Municipaux 2013


Le conseil municipal du 14 mai 2013

 

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2013

SALLE ANNEXE MAIRIE – 20 H 30

 


 

Présents : Françoise RELANDEAU, Henri DUPONT, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Jean Paul ROULLIT,  Monique JAUNATRE, Brigitte BINET, David LAMBERT, Michel PLANTIVE, Alain RACINE,  Anthony BICHON, Cédric GUILBAUD, Bruno SAPIN.

Absents excusé : Thérèse SERENNE

Pouvoirs : Françoise ROUSSEAU donne pouvoir à Brigitte BINET, Gaël DURAND donne pouvoir à Cédric GUILBAUD, Joseph CHAUVET donne pouvoir à Alain RACINE.

Secrétaire de séance : Maurice ROBIN

 


 

Mme le Maire demande au conseil son avis concernant l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

 

  • Travaux de réhabilitation WC Eglise : Validation du projet.
  • Budget Principal : Décision Modificative n°1.
  • Travaux d’effacement de réseaux place de l’église : validation de l’estimation du SYDELA.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout des trois points ci-dessus à l’ordre du jour.

 


 

Voirie

 

Marché de travaux PAVC 2013-2015 : attribution 

Mr ROBIN, adjoint à la voirie rappelle que lors du Conseil Municipal du 9 avril dernier, l’assemblée délibérante a donné l’autorisation au Maire de lancer une consultation d’un marché à bons de commande en procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers, d’entretien, réparation et mise aux normes.

Quatres candidats ont répondu à la consultation sans dépasser le délai maximal de réception des offres fixé au 6 mai 2013 à 12h00.

 

Après analyse, suivant les critères pondérés comme suit :

 

  • Prix des prestations (60 %) :

- sous critère sur le prix global inscrit au Détail Quantitatif estimatif qui sera reporté à l'acte d'engagement : 50%
- sous critère sur les prix inscrits au Bordereau des Prix unitaires (le candidat qui aura le plus de prix unitaires faibles aura la meilleure note sur ce sous critère) : 50%

  • Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40 %) ;

 

La commission voirie qui s’est réunie le 7 Mai 2013 propose de retenir l’offre de l’entreprise CROCHET pour un montant de 55 235 € HT pour ce marché à bon de commande d’une durée d’un an renouvelable 2 fois (3 mois avant la fin de chaque année par le pouvoir adjudicateur).

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de travaux PAVC à bons de commande pour un an renouvelable 2 fois à l’entreprise CROCHET pour un montant de 55 235 € HT.

 

Convention câbles ERDF Ste Pazanne

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

ERDF, filiale à 100% d’EDF, est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de 95% du territoire français continental. Ce réseau appartient aux autorités concédantes (communes ou regroupements de communes), qui lui en confient la gestion par une délégation de service public. ERDF est ainsi responsable de 2 grandes missions de service public.
La continuité et la qualité de la desserte : gestionnaire de près de 1,3 million de kilomètres de lignes, ERDF est garante de la continuité du service public de l’électricité. De ce fait, elle exploite, entretient et développe le réseau. ERDF réalise également des investissements pour moderniser et sécuriser le réseau, notamment face aux aléas climatiques.
L’accès au réseau de distribution sans discrimination : conformément à la réglementation, ERDF assure le raccordement et l’accès des utilisateurs au réseau dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires. Elle garantit également la confidentialité des informations commercialement sensibles qu’elle utilise. À ces fins, l’entreprise a élaboré un code de bonne conduite. Son application fait l’objet d’un rapport annuel transmis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

 

Dans le cadre de ses missions, ERDF travaille pour le raccordement au réseau public de distribution du parc éolien de Bourgneuf en Retz. Ainsi il est prévu d’installer des câbles enterrés depuis le poste de livraison du parc éolien jusqu’au poste source de Sainte Pazanne. Ce passage de câble concerne les chemins suivants, domaine privé de la commune de Saint Hilaire de Chaléons :

- chemin cadastré F661 à l’Ourière.

Une convention doit être établie entre ERDF et la commune afin de permettre l’installation des câbles.

 

Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR et 1 vote CONTRE, AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention de servitude établie avec ERDF pour le passage de câbles sur la parcelle cadastrée F661 à l’Ourière.

 


 

Bâtiments

 

Marché de travaux toiture du SESSAD : attribution.

 

Deux entreprises ont fourni une offre :

Les deux offres sont recevables techniquement et respectent les délais demandés pour l’exécution des travaux, soit durant la période de juillet/aout 2013.

La commission bâtiments propose au conseil de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise DUFOUR pour le montant de 12 084.86€HT.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIUBUE le marché de travaux toiture du SESSAD à l’entreprise DUFOUR pour un montant de 12 084.86 €HT. Les travaux s’effectueront au mois de juillet 2013.

 

Portail jardin de la cure : choix : info

 

Henri DUPONT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil du projet d’installation d’un portail coulissant en bois au Parc de la Cure. Plusieurs choix de portails sont envisagés.

  • un portail coulissant en bois du même style que les portes de la longère
  • un portillon
  • coût estimé : 3000€ HT.

 

Salle Multifonction : plans modifiés ; info

 

Suite à la validation des plans de la tranche conditionnelle des travaux du pole socio culturel, une revue des plans a été effectuée et a donner l’occasion de revoir ces dernier notamment concernant les sanitaires de la salle.

  • Les sanitaires pourraient être accessible coté hall sans accéder à la salle multifonctions.
  • Les portes sont prévues coulissantes afin de gagner de la place.
  • Hall : les portes d’entrée principales et du SAS seront été désaxées afin de réduire les pertes d’énergies.

 


 

Intercommunalité

 

Compétence Petite Enfance, Enfance Jeunesse : transfert des bâtiments

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence Petite Enfance-Enfance a été transférée à la communauté de communes au 1ier janvier 2011. La compétence Jeunesse était déjà de compétence communautaire depuis 1998, reformulée en 2007. Toutefois, seul le fonctionnement a été transféré à la communauté de communes, les investissements sont restés à la charge des communes. Des conventions de mise à disposition ont été signées entre les différents acteurs (communauté de communes, communes, associations) pour définir les obligations et responsabilités de chacun dans la gestion de ces locaux sur le principe propriétaire (communes) locataires (CCCPR).

Or, le code des collectivités territoriales prévoit que le transfert d’une compétence implique le transfert de l’ensemble des droits et obligations du propriétaire au titulaire de la compétence, pour l’ensemble des biens. Parallèlement, les emprunts contractés par les communes relatifs à ces biens doivent également être transférées.

Cette clarification a pour conséquence de rendre plus lisible la responsabilité des acteurs, notamment sur les éléments de sécurité. Elle permet également de donner une marge de manœuvre à la communauté de  communes pour adapter les locaux aux besoins de l’exercice de la compétence et désengage les communes pour les gros travaux d’entretien qui s’avéreraient nécessaires.

La finalisation de ce transfert implique donc de transférer les prêts en cours relatifs aux biens transférés et de réajuster les attributions de compensations (AC) en déduisant le coût moyen annualisé de chaque bien transféré.

Concernant les prêts, nos contrats n’étant pas affectés exclusivement au bien transféré, une convention devra être signée avec la communauté de communes prévoyant le remboursement de la part du capital liée au financement du bien transféré ainsi que les intérêts correspondant au taux prévu au contrat et cela jusqu’à extinction du dit-emprunt.

Pour la modification d’AC, différentes hypothèses ont été travaillées en réunions de comité technique puis lors du séminaire des conseillers communautaires le 8 février dernier. S’agissant de la reprise d’une situation passée, avec différents contextes selon les communes, l’objectif de ce travail a été de se rapprocher au maximum d’un résultat acceptable par tous.

Conformément aux orientations retenues lors du séminaire, une commission locale d’évaluation du transfert de charge (CLETC) s’est réunie le 4 avril pour entériner ces conclusions comme présentées ci-dessous :

 

 

Communes

AC actuelles

Tous transferts de charges (investissement)

Nouvelles AC

Cheix

22 239 €

3 139 €

19 100 €

Chéméré

241 845 €

6 481 €

235 364 €

Port Saint Père

14 423 €

34 413 €

- 19 990 €

Rouans

43 578 €

21 250 €

22 328 €

Saint Hilaire

45 451 €

13 526 €

31 925 €

Sainte Pazanne

336 843 €

47 766 €

289 077 €

Vue

6 449 €

9 445 €

- 2 996 €

Total

710 829 €

136 020 €

574 808 €

 

La charge des emprunts concernant les bâtiments de PEEJ transférés à la communauté de commune représente une économie de 2 474€/an pour les intérêts et 5 990€/an de capital sur les 15 prochaines années pour la commune de Saint Hilaire de Chaléons.

Sur les 13 526€ de manque à gagner sur la dotation de compensation, environ 5 000€ représentent un effort net de la commune de Saint Hilaire au bénéfice de la collectivité.

Le 18 avril dernier le conseil communautaire a acté le transfert des bâtiments petite enfance, enfance, jeunesse au 1ier juillet 2013 en modifiant les attributions de compensation tel que proposées ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise Mme le Maire à signer tous les actes relatifs, notamment :
  • -  Les PV de transfert de biens.
  • - les conventions prévoyants le remboursement des annuités des emprunts non affectés intégralement aux biens transféré.
  • - l’avenant au contrat d’assurance garantissant les biens communautaires.

 

Représentativité des communes au conseil communautaire :

 

Mme le Maire informe le Conseil que la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales a prévu, à compter de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les Conseils municipaux sont élus au scrutin de liste (à compter de 1000 habitants).

Cette loi instaure par voie de conséquence, de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.

Pour la strate de 10000 à 19999 habitants, le nombre de sièges est de 26, toutefois, un accord peut être pris à la majorité qualifiée des Conseil Municipaux permettant d’augmenter au maximum de 25% (au lieu de 10% prévu initialement) le nombre de sièges à chaque commune.

Le bureau communautaire à proposé le 7 février dernier de retenir le principe de l’accord local permettant ainsi :

  • de réduire l’écart entre la commune la plus représentée Sainte Pazanne et les autres (-1 pour Ste Pazanne et +1 pour les 6 autres communes).
  • d’attribuer au minimum deux sièges par commune (ce qui n’est pas le cas pour CHEIX en l’absence d’accord local).

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la proposition inscrite dans le tableau ci-dessous :

 

Commune

Population

%

LOI

PROPOSITION

Nbr de CM/ commune

Nb conseillers/commune

Population / conseiller

%

Nb conseillers/commune

Population / conseiller

%

Ste Pazanne

5437

31.41

9

604

34.62

8

680

25.81

29

Port St Père

2724

15.74

4

681

15.38

5

545

16.13

23

Rouans

2663

15.39

4

666

15.38

5

533

16.13

23

Chéméré

2259

13.05

3

753

11.54

4

565

12.90

19

St Hilaire de Chaléons

1967

11.36

3

656

11.54

4

492

12.90

19

Vue

1415

8.17

2

708

7.69

3

472

9.68

15

Cheix en retz

844

4.88

1

844

3.85

2

422

6.45

15

Total

17309

100

 

26

666

100

31

558

100

143

 

Travaux de réhabilitation WC Eglise : Validation du projet.

 

Mr Robin, adjoint à la voirie, présente au conseil le projet de travaux de réhabilitation des toilettes de l’église élaborés par l’architecte Sandra Troffigué.

 

Après analyse du Projet, le Conseil soumet des modifications à y apporter:

  1. prévoir un urinoir plus bas que l’autre pour les enfants
  2. prévoir un lave main dans les wc hommes.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • APPROUVE sur le projet présenté ci dessus
  • APPROUVE le dépôt du permis de construire
  • APPROUVE le lancement de l’appel d’offre

 

Budget Principal : Décision Modificative n°1.

 

Dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation des toilettes publiques de l’église, il est nécessaire de créer une nouvelle opération budgétaire afin d’associer le financement.

Le budget étant au préalable inclus dans l’opération de voirie du bourg, la somme pourra y être prélevée.

 

Le conseil Municipal, à l’unainmité, APPROUVE pour le passage des écritures comptables suivantes correspondantes à la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif  2013 :

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Opération 151(travaux du bourg) article 2315

-  25.000 €

Opération 156 (WC Eglise) article 2313

+ 25.000 €

 

Travaux d’effacement de réseaux place de l’église : validation de l’estimation du SYDELA.

 

Vu le lancement de l’appel d’offre des travaux du bourg au Conseil du 9 avril dernier, les services du SYDELA nous proposent l’estimation suivante pour les travaux d’effacement des réseaux électriques et installation de candélabres place de l’Eglise et place Eloi Guitteny.

 

Participation communale estimée place de l’église : 41 306€ tranche ferme

 

Place de l’Eglise

 

Cout estimé des travaux

Participation communale

BT

75.000 €

15.000 €

Génie Civil

12.000 €

2.400 €

Génie Civil FT

15.000 €

15.000 €

Câblage FT

4.140 €

746 €

Appareillage EP

13.600 €

8.160 €

TOTAUX

119.740

41.306

 

Participation communale estimée place Eloi Guitteny : 6 500€ tranche conditionnelle.

 

Place Eloi Guitteny

 

Cout estimé des travaux

Participation communale

Génie Civil EP

10.000 €

2.000 €

Appareillage EP

7.500 €

4.500 €

TOTAUX

17.500

6.500

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • APPROUVE les estimations telles que présentées ci-dessus
  • AUTORISE le lancement de l’opération.

 


 

Questions diverses

 

Point sur les  dossiers d’Eoliennes :

 

  1. Milsandrie, Tartouzerie : Suite à l’acceptation du PC par le Préfet, un recours a été déposé par une association et des riverains. Le dossier doit passer devant le Tribunal Administratif.
  2. Mulonnière Thibaudière : Le PC ayant été dans un premier temps refusé par le Préfet, la société porteuse du projet a déposé un recours dont le Tribunal Administratif vient de donner suite en avril 2013, demandant au Préfet de revoir sa position.
  3. Ourière : Le Préfet a validé le PC en Février 2013. Un recours a été formulé par un riverain du projet. La procédure suit son cours.

 

Travaux de réseaux eaux usées crêperie le Chaléons : devis.

 

  • Les réseaux de raccordement en eaux usées doivent être mis aux normes à la crêperie le Chaléons dont nous sommes propriétaire des locaux.

Le cout évalué de ces travaux est de 1865€ HT.

 

  • Commission voirie 24 mai à 13h30 ouverture des plis marché travaux place de l’église
  • Commission urbanisme mercredi 22 mai 20h30.
  • Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 11 juin à 20h30.

 

 

La séance est levée à 22h35

21 mai 2013  ,  par L'équipe de Rédaction