Conseils Municipaux / Conseils Municipaux 2013


Le conseil municipal du 9 avril 2013

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2013

SALLE ANNEXE MAIRIE – 20 H 30

 


 

Présents : Françoise RELANDEAU, Henri DUPONT, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Jean Paul ROULLIT,  Monique JAUNATRE, Brigitte BINET, David LAMBERT, Michel PLANTIVE, Alain RACINE, Joseph CHAUVET, Anthony BICHON, Françoise ROUSSEAU, Gaël DURAND,  Bruno SAPIN.

Absents excusés : Thérèse SERENNE

Absents non excusés : Anthony BRIAND

Pouvoirs : Cédric GUILBAUD à Gaël DURAND

Secrétaire de séance : Pascale LAMIS

 


 

Mme le Maire demande son avis au Conseil sur l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :

- Nomination de voies au Pont Béranger II Lotissement 1.

- Demande de subvention association sportive du collège Olympe de Gouges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’ajout des 2 points ci-dessus cités à l’ordre du jour.

                                                             


 

Voirie

 

Marché de travaux Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2013-2015 : lancement de la consultation.

 

Mr Robin informe le conseil que le marché de voirie concernant le plan d’aménagement de la voirie communale 2010-2013 comprenant une partie entretien, réparation et mise aux normes et une partie travaux, arrive à son terme.

Il est nécessaire de le relancer aux conditions suivantes :

  • marché à bons de commande passé en procédure adaptée d’une durée d’un an renouvelable 2 fois sur une période globale ne pouvant excéder 3 ans.
  • réponse des entreprises le lundi 6 mai 2013 à 12h00.
  • La commission voirie propose de consulter 10 entreprises de travaux publics.
  • L’analyse sera effectuée à suivre avec une présentation en commission voirie le 7 mai 2013 et en conseil municipal le 14 mai 2013 pour l’attribution du marché.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mme le Maire à lancer le marché de PAVC 2013 en procédure adaptée selon les conditions citées ci-dessus.

 

Marché broyage des accotements et haies : attribution.

 

Mr ROBIN, adjoint à la voirie expose que lors de sa séance du 12 février dernier, le Conseil Municipal avait autorisé Mme le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée pour un marché de broyage des accotements et haies  d’une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

 

Six entreprises ont répondu dans le délai imparti, mais une n’était pas complète et n’a donc pas été analysée.

 Après analyse, suivant les critères pondérés comme suit :

  • Prix : 60% ;
  • Technique (basée sur l’adaptation du matériel proposé à la demande) : 30% ;
  • Délais de réalisation : 10%

 

La commission voirie s’est réunie le 2 avril 2013 et a déclaré l’offre de l’entreprise DEMANGEAU comme la mieux disante et propose de la retenir pour ce marché d’une durée d’un an renouvelable 2 fois tacitement.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
  • ATTRIBUE le marché à l’entreprise Demangeau pour un montant de 10 392 €HT
  • AUTORISE Mme le Maire à signer et faire exécuter le marché.

 


 

Bâtiments

 

Travaux Pole Socio Culturel : lancement de la tranche conditionnelle correspondant à la salle de réception.

 

Mme le Maire rappelle au Conseil que les travaux de réhabilitation du pole socio culturel se décomposent en deux tranches :

- une tranche ferme correspondant à la réhabilitation du théâtre et de la longère dont les travaux ont été réceptionnés en février 2013.

- une tranche conditionnelle correspondant à l’extension d’une salle de réception attenante au théâtre.

Mme le Maire informe le conseil que les accords de subventions auprès du Conseil Général ont été reçus concernant cette tranche conditionnelle et qu’il est temps de l’enclencher.

 

Pour rappel, les montants engagés aux marchés sont les suivants :

 

lots

Entreprises

MONTANT HT

1

MURAIL ETAP

     19 968,20  €

2

PEDEAU

   108 427,13  €

3

JOLLY CHARPENTE

     30 700,00  €

4

DUGAST

     20 365,43  €

5

ATLANTIQUE OUVERTURES

     35 630,94  €

6

ARDOIS

      9 347,82  €

7

RH MENUISERIE

     17 212,36  €

8

MARTINEZ

     13 140,00  €

9

SARL PLAFISOL

     55 451,88  €

10

LOIRE OCEAN CARRELAGE

     30 304,18  €

11

VOLUME ET COULEUR

     13 000,00  €

12

LOUERAT

     20 850,06  €

 

OPTION

      1 137,50  €

13

FOUCHER

     14 338,00  €

14

ADECLIM

     24 400,00  €

 

 

 

 

 

   414 273,50  €

 

Délais de réalisation des travaux prévus : du 15 mai au 30 novembre 2013.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE le lancement de la tranche conditionnelle des travaux du pole socio culturel aux conditions ci-dessus précités.

 

Travaux Pole Socio Culturel : demandes de subvention.

 

Mme le Maire informe le conseil qu’il est souhaitable de soumettre la tranche conditionnelle des travaux du pole socio culturel au titre des fonds parlementaires Sénatoriaux.

L’accent sera mis sur le caractère culturel du projet

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mme le Maire à effectuer une demande de subvention au titre des fonds parlementaires Sénatoriaux pour les travaux d’extension du théâtre en salle de réception.

 

Marché de travaux toiture du SESSAD : lancement de la consultation.

 

Mr DUPONT, adjoint aux bâtiments expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer un renouvellement de la toiture du bâtiment du SESSAD.

Un marché de travaux devra donc être lancé aux conditions suivantes :

1°/ Réfection de la toiture du SESSAD

Surface : environ 240m²

Tuile GR 13 ou équivalent

Suppression des cheminées inutiles

Film parapluie

2°/ Intervention de démoussage sur la salle de réunion attenante (ancienne bibliothèque).

Surface : environ 96m²

 

  • Marché de travaux passé en procédure adaptée selon l’art 28 du Code des
  • Les travaux seront à exécuter dans la période du 22 juillet au 23 août 2013.
  • Date limite de réception des offres : 26 avril  2013
  • Sélection des candidatures et jugement des offres : Prix des prestations (100 %)
  • Entreprises consultées : 4

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mme le Maire à lancer le marché de réfection de la toiture du SESSAD aux conditions ci-dessus décrites.

 


 

Finances

 

Demande de subvention Inseretz 2013. 

 

Mme le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 12 mars, ce dernier a voté l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2013.

La demande de l’association Inséretz n’avait cependant pas été traitée elle est de 0.9€/hab soit 1773.90€.

Aucunes subventions n’avaient été versées en 2010, 2011 et 2012.

De nombreux travaux avaient été demandés à l’association aussi bien sur la commune que sur la communauté de communes.

Il serait intéressant de leur demander un devis sur les prestations de nettoyage de vitre pour 2013.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
  • DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association Inséretz au titre de l’année 2013.
  • DECIDE de faire appel à l’association pour tous travaux qui pourraient être effectués par leurs effectifs dans leur domaine de compétence.

 

Demande de subvention association gymnastique cœur de retz.

 

Mme le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 12 mars, ce dernier a voté l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2013. La demande de l’association gymnastique cœur de retz n’avait cependant pas été traitée.

L’association avait reçu une subvention de 75€ en 2012 correspondant à 15€ par adhérent habitant st hilaire.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention d’un montant de 105€ correspondant à7 adhérents à l’association gymnastique Cœur de Retz au titre de 2013.

 


 

Affaires Générales

 

Jurés d’assise 2014 : tirage au sort.

 

Comme tous les ans, le Conseil procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale des jurés d’assises.

En 2012, la Préfecture nous a informé que selon la nouvelle norme, deux personnes seront susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de Loire-Atlantique en 2014 et non plus une comme les années précédentes. Il faut cependant effectuer un tirage au sort pour 6 personnes car il est nécessaire de proposer cette liste au tribunal.

 

La désignation est réalisée comme suit :

  • Un premier tirage donne le numéro des unités du numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs,
  • Un second tirage donne le numéro des dizaines;
  • Un troisième tirage donne le numéro des centaines ;
  • Un quatrième tirage celui des milliers.

 

Les tirés au sort sont :

1/ Jean GUILLONEAU : 708

2/ Cédric BECHU : 95

3/ Thomas SELLIER : 1317

4/ Lucie BICHON : 144

5/ Martial MOREAU : 1024

6/Guillaume ERHET : 529

 

Nomination de voies au Pont Béranger II Lotissement 1.

 

Mme le Maire présente au Conseil les choix retenus par la commission économique de la Communauté de communes pour nommer les rues de la Zone II du Pont Béranger lotissement 1 :

 

  • Rue Gustave Eiffel pour la rue principale.
  • Impasse Clément ADER pour la première.
  • Impasse Alfred NOBEL pour la deuxième.
  • Impasse Blaise PASCAL pour la troisième.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la nomination des rues de la zone PAPB II telles que définies ci dessus.

 

Demande de subvention association sportive du collège Olympe de Gouges.

 

Mme le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 12 mars, ce dernier a voté l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2013. La demande de l’association gymnastique sportive du collège Olympe de Gouges n’avait cependant pas été traitée.

L’association n’avait pas reçu de subvention en 2012

La demande est de 35€ pour 11 adhérents pour 2013.

 

Il sera demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention à l’association sportive du collège Olympe de Gouges d’une valeur de 35€ au titre de l’année 2013.

 


 

Questions diverses

 

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 14 mai 2013.

 

La séance est levée à 22h05

16 avril 2013  ,  par L'équipe de Rédaction