Urbanisme / Infos


Assainissement non collectif

Je vais vendre ma maison et l'acquéreur souhaite des informations sur l'assainissement en place ?

Depuis le 1er janvier 2011, vous devez fournir au notaire un contrôle de fonctionnement de votre système d'assainissement de moins de 3 ans.

06 mars 2012  ,  par Sandrine Dupont