Démarches en ligne / Passeport


Demande de Passeport

Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Vous veillerez à la lisibilité des renseignements (écriture à l’encre noire et en majuscules) portés sur le formulaire de demande de passeport fourni par la mairie.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier (pour la numérisation des documents) et au retrait du passeport (prise d’empreintes et contrôle de la puce électronique).

Sur rendez-vous uniquement auprès d’une mairie équipée d’une station pour passeport biométrique. Ex : Sainte-Pazanne au plus proche.

 

PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS

  • Le formulaire de demande de CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personnes exerçant l’autorité parentale ;
  • 2 photographies d’identité (format au bas de la page) ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Un timbre fiscal (tarifs au bas de la page) ;

 

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR

1) Si vous posséder un titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport électronique) :

 votre carte nationale d’identité ou votre passeport électronique

2) Si vous possédez un titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de deux ans  :

le titre non sécurisé en votre possession

3) Si vous ne posséder aucun de ces titres :

 un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
 un document officiel avec une photographie

4) Si la demande concerne un mineur  :

Document d’identité du représentant légal (père, mère, tuteur...)

5) Si la demande fait suite à une perte ou un vol

La déclaration de perte ou de vol délivrée par la mairie ou la gendarmerie

N.B : Tout dossier incomplet lors de la numérisation ne pourra être traité. Le retrait du passeport nécessite également la prise de rendez-vous (prise d’empreinte, vérification de la puce électronique)

 

CARACTERISTIQUES DES PIECES A JOINDRE AU FORMULAIRE DE DEMANDE

  • 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté. Format 35*45 mm. Tirage couleur recommandé. Cadrage et normes de qualité à respecter (voir planche photographique consultable dans tous les lieux d’accueil ou sur le site www.service-public.fr
  • Document officiel avec photographie : ancienne carte d’identité, passeport même périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire ou permis de chasser, carte d’identité ou passeport étranger, titre de séjour, carte de transport...
  • Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) délivré par la mairie de votre lieu de naissance

 Pour les personnes nées à l’étranger, votre acte de naissance délivré par le service central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères : 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9

  • Un justificatif de domicile

1) Avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement, attestation de carte vitale 2) Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant 3) Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents.

  • Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale

1) Une pièce d’identité du représentant légal

 

TIMBRES FISCAUX

  • 86 euros pour les personnes majeures
  • 42 euros pour les 15 à 18 ans
  • 17 euros pour les moins de 15 ans

Informations complémentaires sur le site internet http://www.interieur.gouv.fr

19 août 2013  ,  par Sandrine Dupont