Enquêtes publiques

Vous trouverez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques à venir ou en cours.

avis

Il est procédé à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune

Lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 5 octobre 2004, les termes « minimum » et « au moins » ont été omis dans la rédaction des articles 6 et 7 des zones U, Ue et 1AU. Cette erreur rend difficile l’application du Plan Local d’Urbanisme quant à l’implantation des constructions.

 

Un dossier constitué du projet de modification et d’un exposé des motifs ainsi qu’un registre seront à la disposition du public à la mairie de Saint-Hilaire de Chaléons aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 1er juillet au 31 juillet 2018.

 

Le dossier sera également disponible sur le site internet de la commune : www.saint-hilaire-de-chaleons.fr

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

 

Un avis au public sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier dans un journal régional diffusé.

 

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et éventuellement par tous autres procédés dans la commune

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