Enquêtes publiques

Vous trouverez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques à venir ou en cours.

Il sera procédé à une enquête publique concernant le déclassement d’un chemin rural situé à « La Davière des Landes » ;
Il sera procédé à une enquête publique concernant le déclassement d’un chemin rural situé à « Le Crafort » et d’un fossé d’écoulement d’eaux pluviales, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de l’Allée.
Le dossier de l’enquête publique sera consultable du 13 au 28 novembre 2017 aux heures d’ouverture de la Mairie, ainsi qu’un registre pour y consigner les éventuelles remarques.
Madame Nicole BACUVIER a été nommée Commissaire-Enquêteur. Elle sera présente en Mairie le lundi 13 novembre 2017 de 10h00 à 12h00 et le mardi 28 novembre 2017 de 10h00 à 12h00.
Des pièces complémentaires sont consultables en zone « téléchargement »

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