Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS peut vous aider dans les démarches d’aides sociales ou administratives.

Rôle et Définition

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Le CCAS (comme le CIAS) est un « établissement public administratif ».

Conséquences :

  • une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.
  • une existence administrative et financière distincte de la commune.
  • il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Missions du CCAS

Légale ou facultative, une mission de solidarité

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

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