Vente de boissons alcoolisées et d’artifice de divertissement sont interdits

La Préfète de Loire Atlantique, interdit la cession ou vente d'artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie du 26 décembre 2017 à 8 h 00 au 1er janvier 2018 à 8 h 00 par arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 .
Elle interdit la vente de boissons alcoolisées du 31 décembre 2017au 1er janvier 2018

Divers

Publié le samedi 23 décembre 2017

Interdiction de vente d’artifices de divertissement :

 

La Préfète de Loire Atlantique, interdit la cession ou vente d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie du 26 décembre 2017 à 8 h 00 au 1er
janvier 2018 à 8 h 00 par arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 , et rappelle l’interdiction d’utilisation des pétards et autres artifices de
divertissement, en tout temps sur la voie publique (ou en direction de  la voie publique) et dans tous les lieux où se fait un grand
rassemblement de personnes (arrêté du 22 février 1994).

 

Interdiction de vente de boissons alcoolisées :

 

Afin de limiter tout risque de débordement sur la voie publique, l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 interdit du 31 décembre 2017 à 22 h 00 au 1er janvier 2018 à 8 h 00  l’exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente à emporter, à l’exception de la vente à distance avec livraison à domicile, de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux quatrième, troisièmes ou deuxième catégories – y compris les bières, vins, cidres et « premix » (telles que définies à l’article 1613 bis du code général des impôts – qu’elles soient contenues dans des emballages de verre ou autres – dans tous les établissement de distribution alimentaire (supérettes, libre-services, épiceries, rayons alimentaires des magasins dont l’activité principale n’est pas la vente alimentaire) implantés dans le département de la Loire-Atlantique »

 

Vous trouverez ci joint les arrêtés

arrêtés

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