Présents
Françoise Relandeau, maire
Anthony Bichon, Brigitte Binet, Joseph Chauvet, Henri Dupont, Gaël Durand, Cédric Guilbaud, Monique Jaunâtre, David Lambert, Pascale Lamis, Marie-Danielle Pierrelée, Michel Plantive, Alain Racine, Maurice Robin, Jean-Paul Roullit, Françoise Rousseau.
Excusé : Bruno Sapin, qui a donné pouvoir à Gaël Durand de le représenter.

Madame le Maire ouvre la séance en informant de deux ajouts à l’ordre du jour :

• la situation de trésorerie de la commune
• l’inventaire des zones humides.

 La situation de trésorerie

Madame le Maire fait part au conseil des difficultés financières que rencontre actuellement la commune. Les investissements des dernières années pèsent lourdement. Des découverts sont compensés par l’ouverture de lignes de trésorerie pour un total de 616 000 euros ce qui entraîne des frais financiers importants. Les factures impayées se montent à 60 000 euros. On en est dans l’attente de subvention.
Les conseillers ont été surpris de cet état. Marie-Danielle Pierrelée, première adjointe, est intervenue pour amplifier le constat. La commune ne connait pas une difficulté passagère mais est en état de surendettement et ne pourra pas équilibrer son budget cette année. La seule prise en compte des charges incontournables laisse un déficit pour 2010 de l’ordre de 250 000 euros.
Aux questions inquiètes des conseillers, Madame le Maire a cherché à rassurer en mettant en avant les subventions attendues pour la station (330 000 euros) et la récupération attendue de la TVA de 316 000 euros.
Une commission finances se réunira le mardi 16 février pour étudier de plus près la situation.

 Marché de la rue de l’Abreuvoir

Les travaux qui devaient commencer à la mi-mars sont suspendus. La commune établit tout de même les dossiers pour les demandes de subvention. Au vu des résultats, la conseil délibérera à nouveau.

 Marché de fauchage

Le précédent marché de fauchage (voté en janvier) a été annulé pour vice de forme. Une nouvelle consultation a eu lieu. Les citères portaient pour 70% sur le prix et pour 30% sur la méthode de travail et le matériel utilisé. Quatre entreprises ont répondu. Au vu des critères, l’entreprise Mabileau arrive en tête. Mme le Maire informe qu’elle a retenu la société Mabileau pour la campagne 2010 pour un montant de 7650 euros.

 Convention avec Paz’ à Pas.

Subvention 2009
Lors du conseil de décembre 2008, la municipalité avait décidé de participer à hauteur de 2000 heures par an pour le multi-accueil et de 890 jours pour le centre de loisirs. Pour 2008, la subvention de la commune à l’association s’élevait à 23 593, 70 euros.
Fin 2009, l’assaociation demande une subvention basée sur la fréquentation réelle de 2009 soit les montants suivants :

• Multi-accueil : 5064 heures à 2,71 euros soit 13723,44 euros
• Centre de loisirs : 702 jours à 18,97 euros soit 13316,94 euros d’où un otal de 27040,38 euros.

Le conseil de décembre 2009 avait pris connaissance de la demande de l’association Paz à Pas. Depuis cette demande, deux réunions ont eu lieu entre Madame le Maire et les responsables de l’association.
La commission affaires sociales a examiné le dossier. Elle rappelle

• que l’association Paz à Pas avait pris l’engagement de donner une information régulière sur la fréquentation au fur et à mesure de l’année, pour permettre un suivi, ce qui n’a pas été fait.
• que la commune avait pris un engagement pour un accueil occasionnel des enfants pour le multi-accueil (halte-garderie).
• qu’il existe maintenant un centre de loisirs à Saint-Hilaire et que le recours à l’association de Sainte-Pazanne ne se justifie plus de la même manière.

La commission propose donc la prise en charge du multi-accueil pour 2000 heures annuelles et 498 jours de CLSH soit 100% des mercredis (le service n’existait pas à Saint-Hilaire début 2009) et 50% des vacances soit un total de 498 jours. Cette prise en charge représente un montant de 14 876,54 euros.

La discussion fait apparaître que la fréquentation élevée du multi-accueil en 2009 relève de deux démarches différents : des parents utilisent la structure pour un dépannage ponctuel et ne dépassent pas dans ce cas les 100 heures par an. Mais une bonne partie des heures consommées l’est par un tout petit nombre de familles qui utilisent le service de façon régulière comme alternative au mode de garde chez une assistante maternelle.

Madame le Maire met aux voix la proposition de la commission familles (subvention de 14 876, 54 euros).
2 personnes ne prennent pas part au vote (elles sont impliquées dans le fonctionnement du centre de loisirs de St-Hilaire).
15 votants ; Le projet est adopté par 9 voix pour (6 abstentions).

Engagement pour 2010
Madame le Maire souhaite que le conseil se prononce tout de suite sur la base des subventions 2010 pour éviter tout malentendu avec l’association en fin d’année. Il est proposé de s’en tenir à une subvention du multi-accueil à hauteur de 1500 heures pour l’année pour des accueils ponctuels (limités à 100 h par famille) et de plus subventionner le centre de loisirs puisque le service est maintenant opérationnel à St-Hilaire pendant les vacances et le mercredi. Cette proposition est votée à l’unanimité.

 Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Le département a été dans l’obligation de produire une schéma d’accueil des gens du voyage. Comme toutes les autres communes, la notre a été consultée pour l’établissement du diagnostic. Seules les communes de plus de 5000 habitants ont l’obligation d’avoir une aire d’accueil permanente. Saint-Hilaire n’est donc pas concerné mais doit donner son avis sur le projet de schéma.
Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le projet de plan du département.
Les conseillers n’ayant aucune connaissance du dossier, le plan est approuvé par une seule voix et 16 abstentions.

 Participation aux frais de fonctionnement des transports scolaires

de la zone Sud-Loire-Lac Deux jeunes de la commune empruntent les cars gérés par ce syndicat (un vers Bouaye et un vers Machecoul). Le syndicat demande une participation de 10 euros par personne (ce qui correspond à la somme versée pour les autres usagers des transports scolaires). La participation est votée à l’unanimité. Assainissement

 Avenant au contrat d’affermage avec la SAUR

pour la gestion du réseau d’assainissement.
Le conseil du 8 décembre 2009 avait rejeté une demande de la SAUR demandant une augmentation substantielle du tarif de l’eau, en particulier pour les petits consommateurs (50% d’augmentation). Il avait demandé à la SAUR d’établir une nouvelle proposition respectant les critères en vigueur jusque là sur la commune.
Entre temps également, Henri Dupont, adjoint à l’assainissement a travaillé sur la facturation et a relevé un certain nombre d’irrégularités dans le listing des utilisateurs.
La régularisation de cette situation permet à la SAUR de ne proposer qu’une augmentation minime dans la facturation de l’eau :

• Tarif antérieur : première tranche (jusqu’à 40 m3) : 0,3944 € – tarif 2010 demandé : 0,40 €
• tarif antérieur deuxième tranche (au-dessus de 40 m3) : 0,6646 € - tarif 2010 demandé : 0,67 euros.

Ces nouveaux tarifs sont adoptés à l’unanimité.

 Demande du Conseil municipal d’enfants de bénéficier d’une salle le soir après l’école.

Avant d’aborder le sujet, Marie-Danielle Pierrelée rappelle au conseil l’action menée par les enfants le samedi 6 février. C’est à leur initiative qu’un nettoyage du bourg et notamment de l’espace vert a eu lieu. Ils ont informé, mobilisé et rassemblé une soixantaine de personnes qui ont collecté plus de 50 kg de déchets. Le conseil peut féliciter les enfants pour cette opération !

Par ailleurs, Marie-Danielle Pierrelée rappelle qu’elle a adressé à chaque conseiller en janvier une lettre émanant du Conseil des enfants et demandant à la municipalité une salle pour se retrouver le soir après l’école. Les enfants de 9-10-11 ans ne vont plus à l’accueil périscolaire et il n’est pas rare qu’ils rentrent dans une maison vide quand les parents sont au travail.
Ils aimeraient pouvoir se retrouver après l’école (4 soirs par semaine) pour faire leurs devoirs, jouer à des jeux de société, lire... Il faudrait un adulte pour sécuriser cet accueil.

Une discussion s’engage dans le conseil. Pascale Lamis, directrice de l’accueil périscolaire, rappelle que les enfants peuvent tout à fait être accueillis à l’accueil périscolaire tout le temps de leur scolarité à St-Hilaire. Elle concède que les plus grands n’aiment pas être regroupés avec des enfants beaucoup plus jeunes même si la structure peut répondre à leurs besoins spécifiques.
Plusieurs conseillers soulignent les questions de responsabilité et la nécessité d’un cadre juridique pour une telle action. La commune a des salles disponibles sur ce créneau horaire mais ne peut pas prendre en charge le salaire d’un accompagnateur. Il faudrait donc une association support pour mener à bien cette entreprise avec la participation éventuelle de bénévoles pour l’encadrement.

Le rôle de l’Association Intercommunale d’animation et de loisirs pour les Jeunes a aussi été évoqué. Cette association doit prochainement rencontrer les membres du conseil d’enfants mais ses propositions vont pour l’instant vers l’animation des mercredis matins.

Marie-Danielle Pierrelée transmettra au conseil des enfants les débats du Conseil et verra avec eux comment avancer sur la question.

 Inventaire des zones humides

Chaque commune doit établir un inventaire des zones humides sur son territoire. La Communauté de communes a pris en charge financièrement l’opération mais un groupe de travail doit être constitué dans chaque commune pour assister le technicien qui va établir les relevés. Le groupe sera constitué d’un élu, d’un agriculteur, d’un ancien de la commune qui connait bien le territoire et d’un représentant associatif.

• Elu : Henri Dupont
• Agriculteur : David Lambert
• Pour les deux autres membres, les membres du Conseil des Sages qui se réunissent vendredi 12 février seront sollicités. On sollicitera un membre d’une équipe de randonneurs comme membre associatif.
  Le technicien chargé des relevés commencera son inventaire début mars.

Le Conseil est levé à 22 h 30 et la commission finances (l’ensemble du conseil) se réunira dès la semaine prochaine.